Scandale : déni de démocratie
Pétition

À l’attention de Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République française

Monsieur le Président,

La condamnation de Madame Marine Le Pen à une peine d’illégibilité avec exécution provisoire a choqué la France entière, au-delà des 37% d’électeurs qui annoncent régulièrement voter pour elle et jusqu’à M. Jean-Luc Mélenchon, l’un de ses plus fervents opposants.

En effet, cette condamnation extrêmement sévère et difficilement justifiable l’empêche de se présenter à l’élection présidentielle de 2027.

Selon la philosophie du droit et la jurisprudence, le juge ne doit ordonner l’exécution provisoire d’une condamnation que si elle implique la nécessité de protéger l’ordre public, de prévenir l’inexécution de la peine ou éviter la récidive. Or, dans l’affaire des « assistants parlementaires », aucun de ces risques n’existe.

Des risques de révolte populaire

Ce jugement peut donc être perçu dans de larges franges de l’opinion publique et au-delà de nos frontières comme une grave dérive de notre démocratie et laisser place aux interprétations les plus graves et néfastes pour le Bien commun.

Il prive a minima une large partie des Français de leur candidate naturelle ce qui constitue, là encore, une profonde injustice et un risque de grave révolte populaire.

C’est pourquoi, conformément à l’article 17 de la Constitution de la Ve République, qui vous confère le droit de faire grâce à titre individuel, nous, citoyens attachés au bon fonctionnement de notre démocratie, vous demandons solennellement d’user de cette prérogative afin de permettre à Madame Marine Le Pen de se présenter à l’élection présidentielle de 2027, en dépit de sa condamnation prononcée ou à venir.

Notre démarche n’entend pas remettre en cause l’indépendance de la justice, ni minimiser la portée des décisions judiciaires rendues. Mais elle repose sur un double fondement : la nécessité démocratique et l’esprit de concorde républicaine.

  1. La nécessité démocratique
    Depuis plus de quinze ans, Madame Marine Le Pen incarne une force politique majeure de notre pays, réunissant plusieurs millions de suffrages à chaque échéance électorale. Elle a été présente au second tour des deux dernières élections présidentielles (2017 et 2022), démontrant ainsi qu’elle représente une part considérable de l’électorat français.
    L’exclure du scrutin présidentiel à venir reviendrait à priver des millions de citoyens d’une expression politique essentielle. Une telle situation créerait un déséquilibre démocratique grave, et pourrait alimenter la défiance à l’égard de nos institutions.
  2. L’esprit de concorde républicaine
    Le droit de grâce, tel qu’il est conçu dans notre tradition républicaine, n’est pas un affront à la Justice, mais un geste d’apaisement, une manière de dépasser les tensions et de restaurer une forme de sérénité dans la vie nationale.
    Dans un contexte de polarisation croissante, où les fractures politiques, sociales et culturelles menacent la cohésion du pays, un tel acte serait un signe fort d’unité, démontrant que la République sait se montrer plus grande que ses divisions.
  3. Le précédent juridique et constitutionnel
    Vous n’ignorez pas, Monsieur le Président, que le droit de grâce a été utilisé par vos prédécesseurs dans des cas où l’intérêt supérieur de la Nation le justifiait. Quelles que soient les convictions de chacun, nul ne peut nier que l’élection présidentielle constitue le sommet de la vie démocratique française, et que l’exclusion d’un candidat majeur pose une question politique d’une extrême gravité.

En conséquence, nous vous demandons solennellement d’envisager, au plus vite, l’octroi d’une grâce présidentielle individuelle, qui permettrait à Madame Marine Le Pen de se présenter librement devant le suffrage universel en 2027.

Ce geste, loin d’être partisan, serait un acte républicain au service de la démocratie, de la justice équitable et du respect du pluralisme politique.

Dans l’espoir que vous mesurerez la portée historique de cette décision, nous vous prions de croire, Monsieur le Président de la République, en l’expression de notre très haute considération.

À l’attention de Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République française

Monsieur le Président,

La condamnation de Madame Marine Le Pen à une peine d’illégibilité avec exécution provisoire a choqué la France entière, au-delà des 37% d’électeurs qui annoncent régulièrement voter pour elle et jusqu’à M. Jean-Luc Mélenchon, l’un de ses plus fervents opposants. 

En effet, cette condamnation extrêmement sévère et difficilement justifiable l’empêche de se présenter à l’élection présidentielle de 2027.

Selon la philosophie du droit et la jurisprudence, le juge ne doit ordonner l’exécution provisoire d’une condamnation que si elle implique la nécessité de protéger l’ordre public, de prévenir l’inexécution de la peine ou éviter la récidive. Or, dans l’affaire des « assistants parlementaires », aucun de ces risques n’existe

Des risques de révolte populaire

Ce jugement peut donc être perçu dans de larges franges de l’opinion publique et au-delà de nos frontières comme une grave dérive de notre démocratie et laisser place aux interprétations les plus graves et néfastes pour le Bien commun. 

Il prive a minima une large partie des Français de leur candidate naturelle ce qui constitue, là encore, une profonde injustice et un risque de grave révolte populaire.

C’est pourquoi, conformément à l’article 17 de la Constitution de la Ve République, qui vous confère le droit de faire grâce à titre individuel, nous, citoyens attachés au bon fonctionnement de notre démocratie, vous demandons solennellement d’user de cette prérogative afin de permettre à Madame Marine Le Pen de se présenter à l’élection présidentielle de 2027, en dépit de sa condamnation prononcée ou à venir.

Notre démarche n’entend pas remettre en cause l’indépendance de la justice, ni minimiser la portée des décisions judiciaires rendues. Mais elle repose sur un double fondement : la nécessité démocratique et l’esprit de concorde républicaine.

  1. La nécessité démocratique
    Depuis plus de quinze ans, Madame Marine Le Pen incarne une force politique majeure de notre pays, réunissant plusieurs millions de suffrages à chaque échéance électorale. Elle a été présente au second tour des deux dernières élections présidentielles (2017 et 2022), démontrant ainsi qu’elle représente une part considérable de l’électorat français.
    L’exclure du scrutin présidentiel à venir reviendrait à priver des millions de citoyens d’une expression politique essentielle. Une telle situation créerait un déséquilibre démocratique grave, et pourrait alimenter la défiance à l’égard de nos institutions.
  2. L’esprit de concorde républicaine
    Le droit de grâce, tel qu’il est conçu dans notre tradition républicaine, n’est pas un affront à la Justice, mais un geste d’apaisement, une manière de dépasser les tensions et de restaurer une forme de sérénité dans la vie nationale.
    Dans un contexte de polarisation croissante, où les fractures politiques, sociales et culturelles menacent la cohésion du pays, un tel acte serait un signe fort d’unité, démontrant que la République sait se montrer plus grande que ses divisions.
  3. Le précédent juridique et constitutionnel
    Vous n’ignorez pas, Monsieur le Président, que le droit de grâce a été utilisé par vos prédécesseurs dans des cas où l’intérêt supérieur de la Nation le justifiait. Quelles que soient les convictions de chacun, nul ne peut nier que l’élection présidentielle constitue le sommet de la vie démocratique française, et que l’exclusion d’un candidat majeur pose une question politique d’une extrême gravité.

En conséquence, nous vous demandons solennellement d’envisager, au plus vite, l’octroi d’une grâce présidentielle individuelle, qui permettrait à Madame Marine Le Pen de se présenter librement devant le suffrage universel en 2027.

Ce geste, loin d’être partisan, serait un acte républicain au service de la démocratie, de la justice équitable et du respect du pluralisme politique.

Dans l’espoir que vous mesurerez la portée historique de cette décision, nous vous prions de croire, Monsieur le Président de la République, en l’expression de notre très haute considération.

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